France aides-entreprises.fr · Aperto · Candidato singolo

Aide à l'immobilier d'entreprise

Pagina ufficiale del bando ↗

In brief, in English

This scheme supports business real estate investments to facilitate the establishment, growth, and retention of economic activities in the CC Pyrénées Audoises territory. Eligible small and micro enterprises can apply for grants covering construction, extension, rehabilitation, or modernization of business premises.

Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced

Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de laCommunauté de communes des Pyrénées audoises en soutenant les investissementsimmobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire. Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants ; Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.)   Ne sont pas éligibles : achat de terrain seul sans projet de construction ; travaux de voirie opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise. Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Subvention dont le montant dépendra du projet. Cette aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur une période de 5 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide. Elle peut être mobilisée en plus de l'aide à l'immobilier de la région Occitanie. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Cronologia delle modifiche

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.

  • 22 Oct 2026 · 925529c08a39
  • 28 Sept 2026 · ad83f78eecbe

Report a problem with this record · How data is produced