Aide à l'immobilier d'entreprise
In brief, in English
This scheme provides grants to support business development and local job creation through the construction, acquisition, or extension of business premises. Eligible applicants include small and medium-sized enterprises across all sectors located within the Communauté de communes Thoré Montagne Noire.
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Favoriser le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.
Construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires :
construction, acquisition, extension de bâtiments (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale),
honoraires liées à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc. ,
permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments.
Ne sont pas éligibles :
simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
autoconstruction ;
constructions intégrant une habitation ;
autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).
Le bénéficiaire devra commençer les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide à l’immobilier.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Cronologia delle modifiche
First seen 28 Sept 2026, last checked 21 Oct 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 6555c59e3a5c