Aide à l'investissement matériel
In brief, in English
This scheme supports material and physical investments by small enterprises, including production equipment, storefront renovations, and accessibility compliance. Eligible applicants are small businesses with an annual turnover under €1,000,000 located in CC du Perche et Haut Vendômois that commit to maintaining or creating at least one full-time equivalent job.
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Soutenir l’investissement des petites entreprises.
- Matériel, outillage et équipement de production ;
- Travaux de mise en conformité des établissements recevant du public ;
- Aménagement immobilier :
dissociation des accès au logement et à l’exploitation commerciale à l’occasion de la modernisation ;
travaux liés aux économies d’énergie et mises aux normes ;
amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
travaux de mise en accessibilité des TPE et établissements recevant dupublic ;
- Devanture et enseigne :
rénovation et extension (travaux possibles : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
rénovation de vitrine (en fonction des préconisations communales).
- Équipement des véhicules de tournées : concerne les artisans/commerçants « alimentaires » (bouchers, charcutiers, poissonniers, primeurs, boulangers, etc.) ayant déjà un point de vente sur le territoire.
Ne sont pas éligibles :
informatique (sauf si elle intervient dans le processus de production) ;
mobilier non spécifique à une activité ;
matériel de télécommunication ;
véhicules et remorques (acquisition) ;
matériels en crédit-bail ou location ;
investissements immatériels de création, référencement de site internet.
Les bénéficiaires devront :
réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 euros HT ;
être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéfier d’unmoratoire dans ce domaine ;
ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;
créer au minimum 1 emploi en ETP ou maintenir leur effectif en ETP ;
ne pas être détenus à 25 % ou plus par une entreprise ou un organisme public,seul(e) ou conjointement.
Le montant des investissements devra être supérieur à 5 000 € HT.
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Cette aide ne peut pas être cumulée avec les aides CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Cronologia delle modifiche
First seen 28 Sept 2026, last checked 21 Oct 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 90e9ea170f74