Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
In brief, in English
This scheme supports accessibility compliance works and equipment purchases for public-access establishments (ERP). Small and medium-sized enterprises located in the Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée are eligible to apply.
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Soutenir les opérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public situés sur le territoire de la Communauté de Communes val de Meuse - Voie Sacrée.
Travaux de mise aux normes en matière d’accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;
Acquisitions d’appareils visant à améliorer l’accessibilité des établissements.
L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT.
Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.
La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -10, 10-49
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Cronologia delle modifiche
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 4112b5e20250