Soutien à l'hydroélectricité
In brief, in English
This program supports the development of micro-hydroelectricity projects in Bourgogne-Franche-Comté, funding feasibility studies, energy generators, and ecological continuity systems. It is open to businesses of all sizes as well as local authorities in the region.
Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced
Promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires.
Aide à la décision : études de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et d’évaluation ;
Aide à l'investissement : génératrice d’énergie, dispositif assurant la continuité écologique (passe à poissons, etc.).
Conditions pour les aides à la décision : l'étude de faisabilité technique et économique devra suivre le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’Ademe).
Condition pour les aides à l'investissement : seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible, sous réserve de l’accord préalable sur le cahier des charges et du respect des éventuelles préconisations méthodologiques. L’étude de faisabilité est obligatoire.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Cronologia delle modifiche
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · f48643f1f7a0