Patents – Financement pour la propriété intellectuelle des PME
En résumé:
Pour qui : pour PME bruxelloises
Pour quoi : déposer un brevet national et/ou international PCT pour les résultats de votre projet R&D
Combien : 50 % des coûts d’obtention et de validation de brevets relatifs à vos projets
De quoi s'agit-il?
Vous êtes une PME bruxelloise et vous souhaitez déposer un brevet national et/ou international PCT pour les résultats de votre projet R&D ? Obtenez un financement couvrant 50 % des coûts d’obtention et de validation de brevets relatifs à vos projets.
Objectif: Innovation (R&D)
Type d'aide: Primes
Niveau de compétence: Régional
Institut: Innoviris.brussels
Plus d'information: Innoviris: Patents (https://www.innoviris.brussels/fr/program/patents)
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First seen 15 Nov 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 15 Nov 2026 · 334f2bbc3fb8