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Patents – Financement pour la propriété intellectuelle des PME

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En résumé: Pour qui : pour PME bruxelloises Pour quoi : déposer un brevet national et/ou international PCT pour les résultats de votre projet R&D Combien : 50 % des coûts d’obtention et de validation de brevets relatifs à vos projets De quoi s'agit-il? Vous êtes une PME bruxelloise et vous souhaitez déposer un brevet national et/ou international PCT pour les résultats de votre projet R&D ? Obtenez un financement couvrant 50 % des coûts d’obtention et de validation de brevets relatifs à vos projets. Objectif: Innovation (R&D) Type d'aide: Primes Niveau de compétence: Régional Institut: Innoviris.brussels Plus d'information: Innoviris: Patents (https://www.innoviris.brussels/fr/program/patents)

Historial de cambios

First seen 15 Nov 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 15 Nov 2026 · 334f2bbc3fb8

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