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Soutien à l'équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics

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La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d’Île-de-France et participe à la sécurisation des espaces publics. Thèmes : Aménagement du territoire ; Sécurité Mots clés : Sécurité Qui peut en bénéficier : Collectivités - Institutions Précisions sur le public bénéficiaire : - les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les établissements publics territoriaux (EPT), y compris pour leurs établissements culturels publics et installations sportives publiques, - les établissements scolaires et de formation relevant de la compétence de la Région : lycées, lycées professionnels, CFA, établissements de formations sanitaires et sociales. Pour quel type de projet ? La liste des équipements éligibles à l'aide régionale sont les suivants : 1. En matière d'équipements : - armement prévu aux articles R 511-12 et suivants du code de sécurité intérieure (autorisation préfectorale requise) - gilets pare-balles - terminaux portatifs de radiocommunication - caméras-piétons - véhicules - véhicules avec caméras embarquées - caméras embarquées 2. En matière de dispositifs de sécurisation : - barrières, bornes, plots - portiques 3. À titre exceptionnel, en matière d'équipements immobiliers des services ou locaux de police municipale : - construction ou rénovation Quelle est la nature de l'aide ? La subvention régionale est fixée à 30% maximum du coût HT des équipements et véhicules, ce taux étant porté à 35% maximum pour les territoires ZSP. Les dossiers étant instruits dans le cadre du démarrage anticipé, le bénéficiaire peut, s'il le souhaite, acheter les équipements et engager les travaux à partir de la date de dépôt du dossier. Le dépôt de dossier de demande de financement ne vaut pas promesse de subvention. Quelles démarches ? Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr À noter : Sur mesdemarches.iledefrance.fr, les pièces à fournir sont obligatoires. Elles sont indiquées comme « facultatives »pour éviter de bloquer techniquement la validation de votre demande. Le projet doit être mené sur le territoire francilien, et s'appuyer sur un diagnostic de sécurité précisant les besoins à couvrir en termes de sécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire concerné. Les équipements à acquérir doivent être conformes aux normes techniques arrêtées par le ministère de l'Intérieur (article L511-4 du Code de la sécurité intérieure). Les communes et groupements classés ZSP pour tout ou partie sont prioritaires. Engagements du bénéficiaire : Mesure "Trouvez un stage" Délibération cadre : CP 2017-608 Contact : Pôle des politiques sportives, de santé, de solidarité et de modernisation Service sécurité et aide aux victimes Bruno Tellier bruno.tellier@iledefrance.fr Tél. : 01 53 85 57 32 (départements 77, 92, 93, 94) Michel Mora michel.mora@iledefrance.fr Tél. : 01 53 85 79 28 (départements 75, 78, 91, 95) Mail : SSP@iledefrance.fr

Historique des changements

First seen 15 Nov 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 15 Nov 2026 · 28cb3f96a18a

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