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Plan régional piscines et patinoires

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La Région entend réduire les carences en patinoires et en piscines conformes aux besoins des pratiques au sein des clubs résidents franciliens, tout en favorisant l'accès aux personnes en situation de handicap. Thèmes : Sports & Loisirs : Sports Qui peut en bénéficier : Collectivité ou institution - Communes de < 2000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de 2000 à 10 000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de 10 000 à 20 000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de > 20 000 hab ; Collectivité ou institution - EPCI ; Collectivité ou institution - EPT / Métropole du Grand Paris ; Collectivité ou institution - Département Précisions sur le public bénéficiaire : Les collectivités territoriales, Les syndicats mixtes, Les EPCI, Pour les patinoires : la Fédération française des sports de glace ou la Fédération française de hockey sur glace ou l'une de leurs structures déconcentrées franciliennes. Le bénéficiaire peut être propriétaire, simple occupant ou locataire du terrain d'assiette ou des locaux objets du subventionnement régional. Dans tous les cas, le bénéficiaire s'engage à maintenir le bien subventionné dans sa destination pendant une durée fixée dans la convention de subventionnement. Pour quel type de projet ? Les projets présentés peuvent être : Des réhabilitations simples, Des réhabilitations avec extension, Des constructions. En outre, ils doivent satisfaire au respect de la réglementation concernant l'accessibilité de l'équipement pour les personnes en situation de handicap. Enfin, ils peuvent être réalisés sous maîtrise d'ouvrage publique ou sous maîtrise d'ouvrage déléguée (SEM, SPL ou tout autre type d'opérateur) ou dans le cadre d'une concession. La personne publique demeure toutefois attributaire de l'aide. Quelle est la nature de l'aide ? Taux de subvention pour les centres aquatiques : 15% du montant de travaux plafonné à 3.000.000€ HT pour les réhabilitations sans extension, 10% du montant de travaux plafonné à 8.000.000€ HT pour les réhabilitations-extensions (extension d'un bassin sportif normé ou extension d'un bassin d'apprentissage de 125 m² minimum, ou création d'un bassin sportif normé ou d'apprentissage supplémentaire) et les constructions. Taux de subvention pour les patinoires : 15% maximum d'un montant de travaux plafonné à 3.000.000€ HT pour la réhabilitation de l'équipement, y compris des réhabilitations simples concernant l'accueil et la sécurité du public, 10% maximum d'un montant de travaux plafonné à 8.000.000€ HT pour les constructions. L'aide du présent dispositif est cumulable avec une aide relevant des dispositifs de la stratégie Énergie-Climat. Quelles démarches ? Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants : Un dossier de niveau APS du projet comprenant le détail estimatif des travaux et les plans correspondants, Un plan de financement prévisionnel, Un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux. Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr. Engagements du bénéficiaire : Mesure "Trouvez un stage" ; Charte des valeurs de la République et de la laïcité Délibération cadre : CR 204-16 Contact : Direction des sports, des loisirs et de la citoyenneté Service des Sports soutien-equipements-sportifs@iledefrance.fr Mathieu Léopold / 01 53 85 61 33

Historique des changements

First seen 15 Nov 2026, last checked 18 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 15 Nov 2026 · 48a1d5ac9b1e

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