France aides-entreprises.fr · Ouvert

Aide à l'organisation de manifestations

Page officielle de l'appel ↗

Promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. Manifestations éligibles : Manifestation à caractère économique ; Manifestation intercommunale ou action à visée intercommunale.   Dépenses éligibles : coûts d'organisation. Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à 1 200 € HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 12 000 € HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles. Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise ou association et par an. Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historique des changements

First seen 28 Sept 2026, last checked 29 Sept 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · fcdf0b36bc5b

Report a problem with this record · How data is produced