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FEDER - Aide à la compétitivité des entreprises

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Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois, y compris dans les investissements productifs. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Investissement matériel des PME ; Investissement immatériel des PME lié, par exemple, au recours à de l’expertise externe ou à une internalisation des compétences, à des dépenses de transfert de technologies, à des dépenses de formation liées à l’investissement ; Actions collectives de soutien pour les PME et groupes de PME.   Ne sont pas éligibles : Entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne ; GIE ; SCI Secteurs de la production agricole primaire, la pêche et l’aquaculture, la sidérurgie, le charbon, la construction navale, les fibres synthétiques, le transport et les infrastructures correspondantes, la production et la distribution d’énergie, les infrastructures énergétiques ; acteurs de la profession libérale à l’exclusion de secteur de la santé ; groupements d’intérêt économique (GIE) ; sociétés civiles immobilières (SCI). Subvention représentant : 45 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises et les actions collectives ;  55 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises respectant les critères d'éco-conditionnalité et de bonification. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historique des changements

First seen 28 Sept 2026, last checked 29 Sept 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 8925169c38e3

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