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CAP'Immo - Aide aux travaux

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Soutenir les TPE dans leurs dépenses de travaux. Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’auto-construction est exclue) ; Etudes liées à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.). Les dépenses devront être supérieures à 5 000 € HT. Subvention représentant 50 % des dépenses d’investissement HT, plafonnée à 10 000 €.  Ce dispositif n'est pas cumulable avec CAP'Immo - Aide aux loyers. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historique des changements

First seen 28 Sept 2026, last checked 29 Sept 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · deb5671bd57e

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