Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie
In brief, in English
This funding program supports small bakeries and pastry businesses in reducing occupational hazards, such as exposure to flour dust, burns, and chemicals. Eligible micro and small enterprises in Réunion can apply for grants covering eligible preventive equipment, specialized flour, and safety training.
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Réduire l’exposition des salariés travaillant en boulangerie/pâtisserie aux différents risques dont ceux liés aux poussières de farine, aux brûlures, aux produits chimiques.
Les justificatifs devront être envoyés avant le 30 novembre 2026.
- Investissements éligibles réalisés à partir du 1er janvier 2026 :
Farine à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence < 7 par le LEMPA) ;
Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur ;
Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur ;
Lave-vaisselle / lave-batterie ;
Monobrosse.
- Formation éligible : formation « allergies et risques liés aux poussières de farine », assurée par le LEMPA en distanciel. Cette formation est obligatoire pour les entreprises ayant les codes APE suivants : 1071C, 1071D.
Ne sont pas éligibles les investissements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée.
L'employeur devra :
être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Subvention représentant :
50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
70 % du montant HT plafonné à 500 € pour les sommes engagées pour les farines à faible indice de pulvérulence ;
70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations.
Elle sera comprise entre 500 et 25 000 €.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation
Headcount: -5, -10, 10-49
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historique des changements
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 0000a35d71ac