Appel à Manifestations d’Intérêt 'Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé'
In brief, in English
This call for expressions of interest supports demonstrator projects and operational studies aimed at reducing greenhouse gas emissions, improving air quality, and promoting health-friendly mobility. Eligible applicants include local authorities, SMEs across all sectors, mid-caps, large enterprises, social economy entities, and other professional organizations.
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Accompagner des projets démonstrateurs ou des études opérationnelles, contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’amélioration de la qualité de l’air et à la promotion de mobilités favorables à la santé.
La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026. La première vague de candidatures est attendue pour mai-juin.
Thématiques de l'appel :
Développement des modes actifs, en privilégiant la marche du quotidien ;
Gestion et décarbonation des flottes de véhicules ;
Mobilité employeur (déplacements domicile–travail et professionnels) et politique RSE-volet mobilité en lien avec la qualité de l’air ;
Rationalisation conjointe des politiques d’aménagement et de mobilité et de qualité de l’air ;
Desserte des commerces et services dans les centres-bourgs (logistique du dernier kilomètre) ;
Augmentation des parts modales bas carbone ou faiblement émissives dans les PME ou dans des démarches inter-entreprises.
Projets éligibles :
Études stratégiques, de faisabilité ou pré-opérationnelles ; diagnostics ;
Expérimentations ou démonstrateurs à échelle locale ;
Actions d’animation, de sensibilisation ou d’accompagnement au changement de pratiques.
Pour chaque type de projet, les dépenses sont plafonnées à 40 000 €.
Subvention représentant :
80 % maximum des dépenses éligibles pour l’aide aux diagnostics et à l’accompagnement de projets ;
50 % maximum des dépenses éligibles pour l’aide au changement de comportements ;
70 % maximum des dépenses éligibles pour les aides à la connaissance.
Type: Subvention, Appel à projet
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historique des changements
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 458b9fe964e1