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PACTE Entreprises - Booster Entreprises

Page officielle de l'appel ↗

In brief, in English

This program supports micro, small, and medium-sized enterprises in the private industrial and tertiary sectors with engineering studies for comprehensive energy renovation of tertiary activity buildings. Eligible businesses can receive grants covering up to 70% or 80% of project management and consultancy costs.

Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced

Accompagner financièrement les TPE/PME des secteurs industriels et tertiaires privés sur les études d’ingénierie pour réaliser la rénovation énergétique des bâtiments d’activité tertiaire. L'aide prend fin au 31 décembre 2026. Etudes d’ingénierie - Maîtrise d’Œuvre (MOE) ou Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) Contrat de performance énergétique (CPE) - pour réaliser des travaux de rénovation énergétique globale. La durée maximale de l'accompagnement sera de 36 mois. Le plafond des dépenses éligibles par opération est de : 100 000 € HT. La part des dépenses éligibles de la phase exploitation et suivi ne pourra dépasser 20 % de ce plafond. Subvention représentant : 80 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE ; 70 % maximum des dépenses éligibles pour les PME. Type: Subvention, Appel à projet Profiles: PME tous secteurs, Autres services, professions libérales, Industrie, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historique des changements

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 7fd58ec9be6b

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