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Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire

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In brief, in English

This grant supports investments by businesses located in the Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg that advance circular economy practices, including sustainable supply, eco-design, and recycling. Eligible applicants are small and medium-sized enterprises, crafts, and local shops with fewer than 50 employees.

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Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg Approvisionnement durable ; Développement des circuits courts ; Sensibilisation à la consommation responsable Développement de l’écoconception ; Action d’écologie industrielle et territoriale ; Mutualisation en collaboration avec d’autres entreprises ; Economie de la fonctionnalité ; Développement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation ; Amélioration du recyclage. L’investissement doit être supérieur à 1 000 € HT et ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention. Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €. Le délai entre chaque aide est de 2 ans. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -5, -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historique des changements

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.

  • 23 Oct 2026 · 57dded9e0ab4
  • 28 Sept 2026 · 58231a8a8aea

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