France aides-entreprises.fr · Ouvert · Candidature seule

Garantie Développement Vert

Page officielle de l'appel ↗

In brief, in English

This scheme provides loan guarantees of up to 80% to facilitate financing for green development projects. It is open to SMEs that satisfy the eligibility criteria under the Token Garantie Verte pathways.

Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced

Faciliter le financement des projets de développement d’entreprises satisfaisant les critères d’éligibilité des parcours Token Garantie Verte. Concours garantis : Prêts Moyen-Long Terme ; Prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres / CCA (injectés dans une entreprise de moins de 3 ans), CBM / CBI ; locations financières (hors location simple).   Projets éligibles : - Pour les entreprises ayant obtenu un token « Entreprise en Transition » : financement des investissements qualifiés éligibles dans le cadre du parcours token ; - Pour les entreprises ayant obtenu un token « Offreur de Solutions »  : financement des investissements matériels et immatériels ; financement du Besoin en Fonds de Roulement ; acquisition de tout ou partie d’un Fonds de Commerce (par une entreprise de moins de 3 ans, indépendamment de l’âge du fonds de commerce repris). Garantie : avec une quotité maximale de 80 % ; d'une durée de 2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour les CBI et certains projets ENR). Type: Garantie Profiles: PME tous secteurs, Industrie Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historique des changements

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · a3e24040713a

Report a problem with this record · How data is produced