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IDEE Conseil 'Economie circulaire, prévention et gestion des déchets'

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In brief, in English

This scheme provides grants to finance technical support, advisory services, and feasibility studies focused on the circular economy and waste prevention or management. It is open to businesses of all sizes, social economy entities, craftspersons, and local authorities located in Normandy.

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Engager des opérations d’investissements et programme d’actions concrètes dans les domaines de l’environnement, de la transition énergétique ou du développement durable. Accompagnements techniques et conseils pré-opérationnels en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets, pour : aider à la décision (études de faisabilité, pré-diagnostics, diagnostics) pour permettre l'émergence de dispositifs locaux ou l'amorçage de projets ; réaliser des études et des audits préalables à des investissements, tels que des études de marchés/débouchés, de gisement, d'approvisionnement, de faisabilité, de valorisation matière, de mise en place de nouvelles filières ou de reconversion de sites. Etudes d’aide à la décision : subvention représentant 70 %  maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 12 000 € d’aide. Etudes préalables à des investissements : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 35 000 € d’aide. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historique des changements

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 91002d4dcaf1

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