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Aide à l'immobilier d'entreprise

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Soutenir le développement des entreprises et de l'emploi. Acquisition de terrain ; Frais d'aménagement de terrains ;  Travaux de gros œuvre et second œuvre dans le cas de travaux permettant un développement d’activité, une création d’activités, une reprise d’activité ou à la pérennisation des activités existantes ; Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, frais d’étude, géomètre, etc.).   Concernant l’Aide à l’immobilier touristique : frais d’aménagement extérieur considéré comme « plus-produit » pour l’hébergement ; frais d’aménagement global dans le cas d’un équipement de loisirs structurant.   Ne sont pas éligibles :  terrains appartenant à la collectivité et vendus pour le compte d’une entreprise ; travaux de mise aux normes ;  frais notariés ;  travaux réalisés en auto-construction. L'entreprise devra maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum. Dans le cas de l'acquisition d'un terrain, l'entreprise devra débuter la construction les locaux d'activité dans l'année qui suit l'achat. Subvention dont le montant dépendra de l'emplacement de l'entreprise (zone AFR), de la taille et de son projet. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Historique des changements

First seen 28 Sept 2026, last checked 29 Sept 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 6ee33f93da79

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