Aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME

Accompagner les TPE et les PME dans leurs efforts de développement. Opérations de construction, de réhabilitation, d'acquisition ou d'extension de bâtiments. Les seules dépenses d'aménagement et/ou de mise en conformité obligatoires avec la législation ne seront prises en compte que si elles font partie d'un projet immobilier global. Les entreprises bénéficiaires devront : - être contributeurs locaux sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine ; - Avoir leur lieu d'exploitation concerné par l'investissement dans au moins une des communes suivantes :* Maizières-la-Grande-Paroisse : intégralité du village jusqu'à la départementale, à l'exclusion du parc de l'aérodrome,* Pars-lès-Romilly : intégralité du village,* Gélannes : intégralité du village,* Crancey : intégralité du village,* Saint-Hilaire-sous-Romilly : intégralité du village ;* Romilly-sur-Seine : périmètre de l'ORT. - Etre immatriculées au RNE ou fournir les statuts pour les entreprises de type coopérative ou fondation ; - Etre à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Subvention représentant 30% du montant total HT, dans la limite d’un plafond de 150 000 € HT d’investissement, soit une subvention maximale de 45 000 €. Le taux de financement sera déterminé en fonction :- de la localisation ou pas de l'entreprise en zone AFR,- de la taille de l'entreprise. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans