Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
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Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
Ppérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac :
diagnostics accessibilité ;
travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;
acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.
Les dépenses éligibles devront être de 1 500 € minimum.
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Historial de cambios
First seen 28 Sept 2026, last checked 02 Oct 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 2b95392a6351