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Exonération du précompte mobilier sur certains dividendes

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En résumé: En principe, les dividendes versés par une société établie en Belgique à ses actionnaires ou sociétaires sont soumis au précompte mobilier. Le précompte mobilier auquel doit se soumettre le bénéficiaire d'un dividende s'élève en général à 30%. Dans les cas suivants, les dividendes versés par une entreprise ne sont pas soumis au précompte mobilier. De quoi s'agit-il? En principe, les dividendes versés par une société établie en Belgique à ses actionnaires ou sociétaires sont soumis au précompte mobilier. Le précompte mobilier auquel doit se soumettre le bénéficiaire d'un dividende s'élève en général à 30%. Dans les cas suivants, les dividendes versés par une entreprise ne sont pas soumis au précompte mobilier. Type d'aide: Incitants fiscaux Niveau de compétence: Fédéral

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First seen 15 Nov 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 15 Nov 2026 · ca744f417861

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