FEADER - Animation des Documents d'Objectifs (DOCOB) et des sites Natura 2000 (73.04.02) 2026
In brief, in English
This scheme supports the preservation and enhancement of Natura 2000 sites by funding the management and implementation of objective documents (DOCOB). Eligible applicants include designated managing bodies, local authorities, public institutions, and nature protection associations operating in the Île-de-France region.
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Le dispositif « Animation des Documents d'Objectifs (DOCOB) et des sites Natura 2000 » vise la préservation et la valorisation des sites Natura 2000 et plus spécifiquement le soutien à l'animation des plans de gestion de sites Natura 2000.
Thèmes : Europe ; Environnement : Biodiversité ; Économie : Agriculture
Qui peut en bénéficier : Association - Régie par la loi de 1901 ; Collectivité ou institution - Communes de 10 000 à 20 000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de 2000 à 10 000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de < 2000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de > 20 000 hab ; Collectivité ou institution - EPCI ; Collectivité ou institution - Département ; Collectivité ou institution - Autre (GIP, copropriété, EPA...)
Précisions sur le public bénéficiaire :
Les bénéficiaires éligibles sont les suivants :
Les structures-porteuses désignées par le COPIL du site Natura 2000 pour élaborer, réviser ou animer le DOCOB,
Le Conseil régional, autorité administrative responsable de la politique Natura 2000, à défaut de structure-porteuse désignée sur un site Natura, le cas échéant,
Les associations de protection de la nature et le Conservatoire botanique national portant des études prévues dans les DOCOB des sites Natura 2000 ou des actions nécessaires à la coordination du réseau de la région Île-de-France.
Pour quel type de projet ?
Chaque site Natura 2000, désigné au titre des directives « Oiseaux » et « Habitats », est doté d'un Document d'objectifs (DOCOB), dont l'animation est confiée à une structure porteuse par le Comité de pilotage (COPIL). Le COPIL est composé de l'ensemble des parties prenantes du site Natura 2000 (services de la Région, services de l'État, collectivités territoriales, Agence de l'eau, représentants agricoles et forestiers, etc...).
L'aide au suivi du DOCOB porte sur les sites Natura 2000 proposés à la Commission Européenne ou déjà désignés, dans le cadre de l'animation des sites effectuée par les structures désignées structures porteuses par le COPIL.
Quelle est la nature de l'aide ?
Elle prend la forme d'une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.
Chaque projet peut recevoir jusqu'à 100% d'aide publique sur son opération. Le montant minimal de l'aide publique est de 5.000€ HT.
Quelles démarches ?
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif « FEADER - Animation des Documents d'Objectifs (DOCOB) et des sites Natura 2000 » 2026)
ATTENTION : pour des raisons de performance et de réduction de l'empreinte numérique, une demande non transmise à la Région sera automatiquement supprimée après une période d'inactivité de 90 jours sur celle-ci.
Date d'ouverture : 2026-10-15 00:00
Date de clôture : 2026-12-31 00:00
Contact :
Pour toute demande d'aide relative au dépôt de votre dossier, vous pouvez contacter l'assistance usagers de la plateforme Mes démarches via le bouton « Assistance ».
Pour toute demande liée au dispositif, vous pouvez contacter le service instructeur de la Région Île-de-France : natura2000@iledefrance.fr
Änderungsverlauf
First seen 15 Nov 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 15 Nov 2026 · d3c96a6113c8