Contrat rural
La Région soutient les projets de construction, de rénovation ou d'aménagement des collectivités situées dans les territoires ruraux de grande couronne (77, 78, 91 et 95).
Thèmes : Territoire : Ruralité ; Territoire : Aménagement du territoire
Qui peut en bénéficier : Collectivité ou institution - Communes de < 2000 hab ; Collectivité ou institution - EPCI
Précisions sur le public bénéficiaire :
Communes de moins de 2.000 habitants,
Syndicats de communes de moins de 3.000 habitants.
Pour quel type de projet ?
Chaque contrat peut inclure 1 ou plusieurs projets à réaliser sur 5 ans et une collectivité peut signer plusieurs contrats successifs.
Les travaux peuvent concerner :
Des lieux dédiés à la petite enfance ou à la famille (crèches, groupes scolaires...),
Des espaces culturels ou de loisirs (salles polyvalentes, bibliothèques, espaces sportifs...),
Des équipements municipaux ou des aménagements urbains (accessibilité, santé, voirie,...).
Quelle est la nature de l'aide ?
Jusqu’à 500.000€ de dépenses éligibles pour les communes et 770.000€ pour les syndicats de communes (40% de subvention régionale et 30% de subvention départementale par contrat).
Quelles démarches ?
Les porteurs de projets sont priés de se rapprocher du service en charge du dispositif pour préciser leur projet avant de déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr.
Dates limites de dépôt des dossiers de demandes de subvention :
2 novembre 2026 : présentation à la commission du 29 janvier 2027
18 décembre 2026 : présentation à la commission du 3 mars 2027
26 février 2027 : présentation à la commission du 19 mai 2027
3 avril 2027 : présentation à la commission du 24 juin 2027
Délibération cadre : CR 2022-023 du 6 juillet 2022
Contact :
contrats-ruraux@iledefrance.fr
Änderungsverlauf
First seen 15 Nov 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 15 Nov 2026 · 55dba1398f8c