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Aide aux structures collectives de santé

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Dans le cadre de sa politique Région Solidaire, la Région soutient la création et l'extension des structures de santé (MSP, centres de santé, etc.) et des structures de coordination favorisant l'accès aux soins des Franciliens. Thèmes : Santé & Social : Santé Mots clés : Région solidaire Qui peut en bénéficier : Collectivité ou institution - Communes de < 2000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de 2000 à 10 000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de 10 000 à 20 000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de > 20 000 hab ; Collectivité ou institution - EPCI ; Collectivité ou institution - EPT / Métropole du Grand Paris ; Collectivité ou institution - Département ; Collectivité ou institution - Bailleurs sociaux ; Collectivité ou institution - Autre (GIP, copropriété, EPA...) ; Entreprises ; Association - Régie par la loi de 1901 Précisions sur le public bénéficiaire : Tous les porteurs de droit public ou de droit privé hors sociétés par actions simplifiées. Pour quel type de projet ? L'aide régionale porte sur les dépenses en investissement relatives à la création, l’extension et l’équipement des structures de santé : aide à l'acquisition foncière, aux travaux d'aménagement et à l'acquisition d'équipements. Le projet doit concerner une zone déficitaire en offre de soins (zonage ARS en vigueur). Quelle est la nature de l'aide ? Création d'une structure de santé : Projet situé en zone d'action complémentaire (ZAC) et porté par un acteur privé, aide régionale maximum fixée à : 30% des dépenses d'acquisition foncière et travaux dans la limite de 200.000€ 50% des dépenses d'équipement dans la limite de 50.000€ Cumul des deux aides limité à 200.000€ Projet situé en zone d'intervention prioritaire (ZIP-ZIP-R) ou porté par un acteur public, aide régionale maximum fixée à : 30% des dépenses d'acquisition foncière et travaux dans la limite de 250.000€ 50% des dépenses d'équipement dans la limite de 50.000€ Cumul des deux aides limité à 250.000€ Extension d'une structure de santé : aide régionale maximum fixée à 50% des dépenses de travaux et d'équipement dans la limite de 100.000€ Quelles démarches ? Dépôt du dossier de candidature : plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr/ en sélectionnant le dispositif "Aide aux structures collectives de santé". À noter : Le projet pour lequel la subvention régionale est sollicitée doit démarrer à partir du vote en commission permanente régionale, sauf autorisation exceptionnelle de démarrage anticipé, conformément aux dispositions du règlement budgétaire et financier en vigueur. L'aide apportée dans le cadre de ce dispositif n'est pas cumulable avec les subventions issues d'un autre dispositif régional et portant sur le même projet. En complément de ses dispositifs, la Région soutient également le "Prêt Santé Initiative", porté par Initiative Île-de-France, qui propose une autre forme d'aide (prêt d'honneur) aux professionnels de santé souhaitant s'installer. Plus d'informations : https://www.initiative-iledefrance.fr/pret-sante-initiative-financement-honneur.html Engagements du bénéficiaire : Mesure "Trouvez un stage" ; Charte des valeurs de la République et de la laïcité Délibération cadre : CR 2026-007 du 29 janvier 2026 Contact : Service Santé : structurecollective-sante@iledefrance.fr

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First seen 15 Nov 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 15 Nov 2026 · 34b19c7dd86d

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