France aides-entreprises.fr · Geschlossen · Einzelantragsteller

Aide à l’investissement immobilier des entreprises

Amtliche Aufrufseite ↗

In brief, in English

This scheme supports business real estate investments, including the construction, extension, renovation, and development of commercial buildings. It is open to businesses located within the Communauté de Communes des Causses à l'Aubrac that commit to maintaining or creating jobs.

Written by a model from the publisher's text. The official page is the authority. How data is produced

Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac. Opérations de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments ; Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’oeuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).   Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes ; acquisition de terrains. Le bénéficiaire devra : s'engager à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans ; s’engager à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ; concernant les constructions de bâtiment, s’engager à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception.   Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 60 000 € HT. La subvention peut atteindre 10 % de dépenses éligibles dans la limite de 40 000 €. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Änderungsverlauf

First seen 28 Sept 2026, last checked 20 Oct 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 8ebc9b352509

Report a problem with this record · How data is produced