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Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti

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In brief, in English

This call supports corporate real estate investment projects, including building acquisitions and renovation works that contribute to job creation. It is aimed at financially sound companies operating for more than three years in the designated activity zones of CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

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Soutenir l’immobilier d’entreprises pour les projets d'investissement. Acquisition de bâtiment existant ; Travaux ; Contrôle technique ; Coordination sécurité et protection de la santé (dépenses éligibles uniquement pour les entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS) ; assurance « dommage ouvrage » ; levés topographiques, sondages, branchements ; honoraires de maîtrise d'œuvre et honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée et frais d’appel d’offres dans la limite de 10 % du coût du projet.   Ne sont pas éligibles : coûts de dépollution, acquisitions foncières, voiries et réseaux divers extérieurs au terrain sur lequel le bâtiment est construit ; Simples travaux de réparations ou de rénovations n’intégrant pas une démarche de développement durable. L'entreprise bénéficiaire devra : avoir plus de 3 ans d’existence ; être dans une situation financière saine ; être à jour de ses dettes fiscales et sociales respecter les règlementations en vigueur pour son activité actuelle (autorisations administratives, normes de sécurité, etc.) ; porter un projet de développement, de diversification, de transmission ou de retournement, créateur d’emplois ; être située dans les Zones d’activités économiques (ZAE) de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Pour les entreprises de l’ESS, l’éligibilité est sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération ; s’engager à ne pas céder le bien durant un délai de 5 ans.   L'investissement doit permettre obligatoirement une augmentation au minimum de 10 % du nombre d’emplois sur une période de 3 ans. Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € par projet. L'entreprise pourra solliciter ce dispositif une fois tous les 3 ans. Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire hors le rabais sur le prix du foncier. Type: Subvention, Avance remboursable Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Änderungsverlauf

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.

  • 21 Oct 2026 · ebd507b79aa3
  • 28 Sept 2026 · 0e9c7bf11964

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