Aides directes aux activités commerciales et artisanales
In brief, in English
This funding call provides financial support to businesses for setting up or developing activities in the Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse. Eligible commercial and craft SMEs with premises under 400 m² can receive grants covering eligible renovation works and professional equipment acquisitions.
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Soutenir les entreprises dans leurs projets d'installation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse
Aide à la réalisation de travaux :
Dépenses consacrées aux travaux de création, de remise en état du local professionnel et/ou d'accessibilité.
Sont exclus :
- travaux d'agencement ;
- travaux d'entretien courant et de simple renouvellement ;
- travaux faits soi-même, sauf ceux engagés dans la spécialité professionnelle de l'entreprise ;
- travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l'habitation ;
- travaux de remise aux normes électriques, sauf s'ils sont couplés à des travaux de rénovation thermique ;
- travaux d'aménagement extérieurs ;
- travaux de raccordement aux réseaux secs et humides situés sur le domaine public.
Aide à l'acquisition de matériel et d'équipement :
Véhicule ou matériel à usage professionnel, neuf ou d'occasion, bénéficiant d'une garantie d'au moins un an.
Sont exclus :
- location de matériels, y compris en leasing ou location financière ;
- matériel d'occasion ayant bénéficié d'une subvention.
L'entreprise devra avoir un local commercial ou artisanal d'une surface totale au sol inférieure à 400 m2.
La demande d'aide devra avoir lieu avant les investissements.
Montants des investissements éligibles :
- Travaux : investissements compris entre 2 500 et 50 000 € HT ;
- Matériels et équipements : investissements compris entre 2 000 et 25 000 € HT (30 000 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire hybride ou électrique).
- Travaux : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles.
- Matériels et équipements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Änderungsverlauf
First seen 28 Sept 2026, last checked 20 Oct 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · f30f8d85a048