Pass Commerce et Artisanat
In brief, in English
The Pass Commerce et Artisanat provides grants to support the development, modernization, digitalization, and environmental transition of independent commercial and craft businesses. Eligible applicants are small independent craft and retail businesses located within participating Breton intercommunal territories.
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Moderniser et dynamiser l’activité de son commerce grâce à un nouveau dispositif dédié aux entreprises commerciales et artisanales indépendantes.
Projets de développement, de modernisation et de réduction des impacts environnementaux.
Investissements immobiliers, de production et d’équipement :
travaux immobiliers ;
travaux de mises aux normes d’hygiène, aux normes électriques, etc. ;
équipements et matériel de production investissements d’embellissements et d’attractivité.
Investissements immatériels : liés à la réalisation d’une prestation de conseil ou d’un diagnostic réalisé par un cabinet indépendant ou par un partenaire public sur la seule partie restant à charge pour l’entreprise :
en matière de transition écologique (énergie, eau, flux, déchets, etc.) ;
en matière de RSE ;
en matière d’accessibilité ;
sur la stratégie commerciale ;
sur la cybersécurité.
Investissements matériels permettant d’améliorer les impacts environnementaux :
investissements permettant de réaliser des économies d’énergie ;
investissements permettant de réduire les déchets ;
investissements permettant de réduire l’impact sur la consommation d’eau et les rejets.
Numérisation, digitalisation :
- Conseil et formation : * investissements immatériels liés à la réalisation d’une prestation de conseil en numérique ou visant à améliorer la visibilité sur le web (e-boutique, visites virtuelles…) réalisée par un cabinet indépendant ou par un partenaire public sur la seule partie restant à charge pour l’entreprise,
* formation individuelle à la gestion du nouveau site internet (plafonnée à 1 jour).
- Réalisation :
* réalisation ou refonte de site internet (hors dépenses d’abonnement, hébergement, maintenance) * réalisation de module E-commerce (hors création de visuels et frais de publicité).
- Investissement matériel informatique :
* équipement informatique nécessaire,* investissements numériques de production et de commercialisation (logiciels de caisse, etc.), digitalisation de la relation clients.
Ne sont pas éligibles :
matériels d’occasion non garantis 6 mois minimum,
véhicules et matériels roulants, flottants ou volants (voiture, camion, bateaux, drones, etc.),
consommables,
travaux réalisés en auto-construction.
L’activité ne doit pas venir concurrencer directement une activité existante sur la commune en tenant compte de la zone de chalandise visée (étude de marché à fournir ou un avis motivé et confidentiel d’une chambre consulaire).
Subvention de 30 % des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
Headcount: -5, -10
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Änderungsverlauf
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · fca26ee50310