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Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

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In brief, in English

This measure supports business creation and activity in revitalisation employment areas (BER) across designated municipalities in Ardennes and Ariège. Eligible companies setting up operations in these areas can receive a full income or corporate profit tax exemption for five years.

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Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par une exonération d'impôt sur les bénéfices.   Ce dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2027. Exonération d'impôts sur les bénéfices. Exonération totale d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés dans le BER d'une durée de 5 ans à compter du début d'activité dans le bassin d'emploi. %mini% Type: Allègement fiscal Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Änderungsverlauf

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 31928b3ea393

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