Aide au développement des TPE
In brief, in English
This grant supports the growth of very small enterprises by financing new or refurbished production, IT, office equipment, fittings, and intangible investments like software and patents. Micro-enterprises and craft businesses located in the Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois with fewer than 10 employees can apply.
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Favoriser le développement des TPE sur le territoire de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Coût des investissements neufs ou d’occasion de moins de 5 ans reconditionné (devis obligatoires) en matériel de production, bureautique et informatique (hors crédit-bail), et aménagements mobiliers ;
Coût des investissements incorporels (hors salaires, fonds de roulement, fonds de commerce) : logiciels métiers, brevets (hors abonnement)
Le montant des investissements éligibles doit être compris entre 5 000 € HT et 30 000 € HT.
L’investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention.
Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 250 et 7 500 €.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -5, -10
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Änderungsverlauf
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 55b75c4602f5