Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du GNR
In brief, in English
This aid aims to support the cash flow of construction and civil engineering SMEs heavily reliant on non-road diesel (GNR) amid rising fuel prices. Eligible small and medium enterprises operating non-road machinery in the BTP sector can apply for a grant of €0.20 per liter of billed GNR up to €4,000.
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Soutenir la trésorerie des petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) fortement dépendantes au gazole non routier (GNR), dans un contexte de hausse rapide de son prix, résultat du conflit au Moyen-Orient, et de difficultés à répercuter intégralement cette hausse, notamment dans les marchés privés.
Les demandes devront être déposées sur le site impots.gouv.fr :
entre le 1er et le 31 octobre pour le mois de septembre ;
entre le 2 et le 30 novembre pour le mois d'octobre.
GNR facturé :
entre le 1er mai et le 31 mai 2026 ;
entre le 1er et le 30 juin 2026 ;
entre le 1er et le 31 juillet 2026 ;
entre le 1er et le 30 août 2026 ;
entre le 1er et le 30 septembre 2026 ;
entre le 1er et le 31 octobre 2026 ;
entre le 1er et le 30 novembre 2026 ;
entre le 1er et le 31 décembre 2026.
Les entreprises doivent :
exploiter des engins non routiers au sens du règlement (UE) 2016/1628 ;
ne pas être en procédure collective au 31 décembre 2025 (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ;
déposer une demande dans les délais impartis.
Au-delà d’un montant d’aide de 600 €, l’entreprise devra restituer l’aide si son excédent brut d’exploitation (EBE) calculé pour l'exercice fiscal au cours duquel elle est accordée est supérieur à 98 % de celui de l’exercice précédent.
Aide de 20 centimes d’euros par litre de GNR facturé pendant les périodes éligibles, dans la limite de 4 000 € par entreprise.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment
Headcount: micro, -5, -10, 10-49
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Änderungsverlauf
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.
- 07 Oct 2026 · 9938e0025629
- 28 Sept 2026 · e5469cfd0a26