Aide au développement par l'innovation sociale
In brief, in English
This funding call provides grant support for companies implementing projects that address unmet social needs or develop socially innovative production and organizational processes. Eligible applicants are SMEs located in the Hauts-de-France region that have been established for at least 36 months and commit to creating at least one full-time equivalent job within two years.
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Accompagner financièrement les entreprises qui répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques »
Accompagner financièrement les entreprises qui développent des formes ou processus innovants de production de biens ou de services et/ou des modes innovants d'organisation du travail.
Dépenses de fonctionnement :
salaires, charges sociales, coûts de formation liés au projet ; frais externes ; frais de recrutement
coûts relatifs à la partie recherche et développement ;
frais de déplacement, communication, fluides, téléphonie, internet.
Dépenses d'investissement :
matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique ; neufs ou d'occasion sous réserve qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public ;
investissements immatériels (hors salaires) : prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.).
Sont éligibles les projets créant au minimum 1 ETP à deux ans. La création d'emplois doit intervenir après le dépôt de la demande d'aide.
Ne sont pas éligibles :
dépenses et projets ayant déjà fait l'objet d'une précédente demande d'aide à l'innovation sociale ;
dépenses immobilières ;
investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire ;
investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France ne pourront pas faire partie de l'assiette éligible.
Les bénéficiaires doivent développer leur projet et exercer leur activité sur le territoire des Hauts-de-France.
L'entreprise doit être créée depuis au moins 36 mois.
La période d'éligibilité des dépenses ne pourra excéder 24 mois.
L'aide est de 20 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement dès lors que les dépenses éligibles sont supérieures à 60 000 €.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
Änderungsverlauf
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.
- 08 Oct 2026 · ab21dc167f0e
- 28 Sept 2026 · 240b9a7c68b5