Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
In brief, in English
This scheme provides grant funding to support the development and sustainability of micro-enterprises creating jobs and value in the Nièvre et Somme territory. Very small craft, retail, and service businesses can apply for subsidies covering productive investments, energy-saving measures, electric utility vehicles, and related intangible assets.
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Encourager le développement et la pérennité des entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.
Investissements productifs neufs. L'acquisition en Crédit-Bail est éligible sous condition qu'il soit unique, fourni complet et signé lors du dépôt de la demande d'aide à la CCNS avec engagement d'achat par l'entreprise au terme du contrat ;
Investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans : un justificatif faisant apparaître la date de fabrication ou de première vente du matériel devra être produit lors du dépôt du dossier et qu'il n'a pas fait précédemment l'objet d'une aide publique ;
Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides, etc.) neufs GJU d'occasion ;
Véhicules utilitaires électriques neuf ou d'occasion (- de 5 ans à justifier) ;
Aménagements nécessaires à l'utilisation des véhicules électriques ;
Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;
Investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, etc.). Ces investissements incorporels doivent être considérés comme amortissables et doivent rester à l'actif de l'entreprise pendant au moins 3 ans ;
Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.).
Ne sont pas éligibles :
investissements conçus par l’entreprise elle-même ;
reprise de parts sociales ;
investissements financés par crédit-bail ;
investissements liés au gros-œuvre et aux VRD ;
véhicules de tourisme et véhicules utilitaires simples ;
licences, agréments.
Le projet d’investissement (hors investissements immobiliers) doit être compris entre 2 500 € et 30 000 € HT.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 € et 5 000 €.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
Headcount: -5, -10
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Änderungsverlauf
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 354063062482