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Aide à la mobilité

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In brief, in English

This scheme provides financial assistance covering up to 50% of transport costs for businesses employing apprentices, capped at €600 per year. It is open to businesses located in the Communauté des Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers with fewer than 10 employees or an annual turnover below €1,000,000.

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Aider les entreprises employant des apprentis en prenant en charge les coûts de transport. Prise en charge d'une partie des coûts de transport. L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ; être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ; ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ; compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ; respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ; ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers. Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 600 € par an. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Änderungsverlauf

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · a52858f62035

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