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Aide aux entreprises

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In brief, in English

This grant supports the economic development of local businesses in the Communauté de communes Chalosse Tursan through modernisation and accessibility investments. Small and micro-enterprises, particularly local shops and craft businesses investing at least €3,000 in premises upgrades or accessibility improvements, can apply.

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Favoriser le développement économique par l’octroi d’aides aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan. Travaux de modernisation (rénovation des vitrines et devantures - enseigne comprise -,investissements concernant la mise en valeur de la partie intérieure des commerces -sols, murs, plafonds, remise aux normes, etc.) ; Equipements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite.   Ne sont pas éligibles : Acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités ; Acquisitions par crédit-bail ; Coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même ; Dépenses de garage, de stockage ; Equipement informatique et achats de logiciels ; Achats de véhicules et matériels roulants ; Consommables. Le montant d’investissement minimum doit être de 3 000 € HT. L’investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Cas des entreprises des communes de Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Sever : subvention représentant : 30 % des dépenses éligibles pour les commerces situés en centre-ville ; 20 % des dépenses éligibles pour les commerces non situés en centre-ville.   Cette aide peut se cumuler avec d’autres dispositifs existants. La subvention pourra être octroyée plusieurs fois dans un délai de 5 ans sans dépasser un montant cumulé maximum de 10 000 €. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -10 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Änderungsverlauf

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 2bed892596a1

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