Aide à l'immobilier d'entreprises
In brief, in English
This funding scheme supports the maintenance and development of local economic activity by subsidizing corporate real estate investments. Eligible applicants are SMEs and craft businesses in sectors such as commerce, craftsmanship, industry, and services carrying out construction, acquisition, extension, or renovation projects.
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Aider au maintien et au développement de l’activité économique de son territoire en instaurant un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise destiné aux entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie.
Dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant les opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation commerciale, artisanale, de services ou industrielle. Une priorité sera donnée aux travaux de rénovation ou d’aménagement immobilier interne et/ou externe de bâtiments existants ;
Honoraires d'architectes, de maitrise d'œuvre, d'assistance de maîtrise d'ouvrage (construction ou rénovation) et d'économiste de la construction ;
Frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique ;
Honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité.
Sont exclues les dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et des machines-outils rentrant dans le processus de fabrication.
Le projet doit présenter des dépenses éligibles pour un montant supérieur à 15 000 € HT.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Cette aide permet de débloquer l’intervention de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Änderungsverlauf
First seen 28 Sept 2026, last checked 21 Oct 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 28a8c14fcac8