Aide à l'immobilier d'entreprise
In brief, in English
This funding scheme supports business real estate projects, including construction, acquisition, extension, and substantial rehabilitation works. It is open to businesses of all sizes located in the CC Val de Gray territory.
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Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.
Construction ;
Acquisition ;
Extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre) ;
Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;
Etudes préalables.
Le bénéficiaire doit réaliser un montant d’investissement immobilier éligible d’un minimum de 30 000 euros HT.
Aide de la Communauté de Communes Val de Gray : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € ;
Aide du département de la Haute-Saône : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.
Cette aide peut être cumulée avec l'aide à l'immobilier de la région Bourgogne-Franche Comté.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Änderungsverlauf
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · f4fe549a8ab0