Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement
In brief, in English
This funding provides grants to help very small and small enterprises implement collective measures to prevent psychosocial risks in the workplace. It covers up to 70% of the cost of consulting services for diagnosis, action plan development, implementation, and evaluation.
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Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.
Prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels :
Prestation 1 : Diagnostic/repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action ;
Prestation 2 : Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions.
Les prestations 1 et 2 sont cumulables, dans une même demande ou dans deux demandes séparées.
Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, de 500 € minimum.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Änderungsverlauf
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · a0905d77f692