Aide à l'immobilier d'entreprise
In brief, in English
This scheme supports business real estate investment within the territory of the CC des Gorges de l'Ardèche. Companies carrying out qualifying real estate and property development projects with eligible expenses exceeding 150,000 euros can apply.
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Favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.
Acquisition de terrains ;
Aménagements fonciers ;
Construction ou achat de locaux ;
Travaux d’aménagements ;
Frais d’honoraires et d’acquisition.
Ne sont pas éligibles :
TVA ;
frais d'acte en cas d'acquisition ;
études ;
frais de maîtrise d'oeuvre.
Les entreprises devront :
être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
maintenir leur activité pendant au moins 3 ans ;
réaliser leur projet dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide.
L’investissement global (immobilier, équipement et matériel) doit être supérieur à 300 000 €. Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 150 000 €.
Subvention de 10 000 € maximum.
Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l'aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l'attribution.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Änderungsverlauf
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.
- 22 Oct 2026 · 959fd57f91a5
- 28 Sept 2026 · dcaec9dc0120