Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr
In brief, in English
This scheme provides grants to help very small and small enterprises improve occupational safety on both existing and new machinery. Eligible small businesses across all sectors within the covered departments can apply for up to €25,000 to reduce workplace risks such as falls, chemical hazards, and musculoskeletal disorders.
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Améliorer la sécurité des machines.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2028.
- Amélioration de la sécurité sur les machines en service : réalisation de travaux ou achats notamment pour :
améliorer le risque machine (hors mise en conformité) ;
traiter les risques de chute ou ACD /CMR inhérents à l’équipement de travail ;
ajouter des outillages utiles à la prévention ;
aménager les postes de travail.
- Amélioration de la sécurité sur les machines neuves : financement des équipements optionnels contribuant à l’amélioration de la sécurité lors de l’utilisation de la machine neuve (meilleure prise en compte des risques TMS, CMR, bruit, machine, etc.).
Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Änderungsverlauf
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · ad7977d21178