IDEE Action 'Mobilité décarbonée'
In brief, in English
This scheme supports the decarbonisation of professional vehicle fleets and the deployment or adaptation of clean fuelling and charging infrastructure in Normandy. Eligible applicants include businesses of all sizes, craft enterprises, and local authorities across various sectors.
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Soutenir :
le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres ;
l’implantation ou la modification de stations de distribution de BioGNV et/ou hydrogène et des infrastructures de recharge pour véhicules électriques visant à alimenter des véhicules lourds (PTAC>3,5t).
Véhicules éligibles :
- Véhicules de transport de personnes :
De catégorie M1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la route) uniquement de type minibus 7 à 9 places ;
minibus, navettes urbaines, autocars, autobus, etc.
- Véhicules de transports de marchandises et de matériels :
de type utilitaire de catégorie N1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la Route) uniquement : camionnette, fourgonnette, fourgon, châssis-cabine ;
poids lourds (tracteurs et porteurs) de PTAC > 3,5 t ;
véhicules spécialisés (balayeuses, BOM, etc.).
Opérations éligibles :
achat de véhicules strictement neufs et jamais immatriculés ;
mise à niveau (rétrofit) de véhicules fonctionnant antérieurement avec des carburants fossiles ;
Pour les véhicules alimentés exclusivement à l’hydrogène, la location longue durée, avec ou sans option d’achat.
Ne sont pas éligibles :
véhicules commandés et/ou achetés avant la réception du dossier de demande d’aide par la Région ;
véhicules d’occasion, de démonstration, de collaborateur ou à usage de courtoisie.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Änderungsverlauf
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 98936d5c731b