Statut fiscal des contribuables (RSII) et chercheurs impatriés (RSICI)
En résumé:
Pour qui: les employeurs de cadres étrangers détachés en Belgique ou recrutés à l'étranger pour travailler temporairement en Belgique.
Pour quoi: régime fiscal avantageux qui permet de réduire les coûts de recrutement
De quoi s'agit-il?
Deux nouveaux régimes d’imposition ont été introduits par la loi-programme du 27 décembre 2021 :
le régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés (=salariés et dirigeants d’entreprise qui est soit recruté directement à l’étranger (par une société résidente en Belgique, un établissement belge d’une société étrangère, ou même par une ASBL ou AISBL), soit mis à disposition au sein d’un groupe multinational afin d’exercer une activité rémunérée et imposable en Belgique)
le régime spécial d’imposition pour les chercheurs impatriés. Contrairement au RSII, le RSICI n’est destiné qu’aux salariés (les dirigeants étant exclus du RSICI).
Le "régime fiscal spécial pour les contribuables entrants (BBIB)" et le "régime fiscal spécial pour les chercheurs entrants (BBIO)" permettent à l'employeur de réaliser d'importantes économies.
Le régime fiscal pour les contribuables et chercheurs impatriés permettent à l'employeur de réaliser d'importantes économies, mais il est important de respecter les conditions strictes pour en bénéficier.
Objectif: Engagement de personnel, Innovation (R&D)
Type d'aide: Incitants fiscaux, Aides à l'emploi
Niveau de compétence: Fédéral
Plus d'information: SPF Finances (https://finances.belgium.be/fr/entreprises/personnel_et_remuneration/contribuables-et-chercheurs-impatries)
Änderungsverlauf
First seen 15 Nov 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 15 Nov 2026 · 9e682d3cf95c