Prime pour se conformer aux normes
En résumé:
Pour qui : être une PME bruxelloise, active dans un des secteurs d’activités éligibles.
Pour quoi : investissement en vue de respecter une norme de qualité, de sécurité, d'hygiène ou environnementale.
Combien : prime de 40% du montant des investissements admis de minimum 5.000€ et maximum 40.000€ par année civile.
De quoi s'agit-il?
Une nouvelle norme ou réglementation vous impose un changement dans le mode de fabrication de vos produits ?
Bénéficiez d’une prime de 40% sur un investissement si vous achetez une machine, un équipement ou si vous aménagez votre établissement en vue d’adapter le mode de fabrication de vos produits à une norme environnementale, de qualité, de sécurité ou d’hygiène. Par exemple, il peut s’agir d’une adaptation aux normes HACCP, exigée par l’AFSCA.
Objectif: Investissement
Type d'aide: Primes
Niveau de compétence: Régional
Institut: Bruxelles Économie & Emploi
Plus d'information: Prime Conformité aux normes (https://economie-emploi.brussels/prime-conformite-normes)
Änderungsverlauf
First seen 15 Nov 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.
- 15 Nov 2026 · c5bd22dc434f