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Plan route de demain : Agences locales de mobilité et Plans de mobilité

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Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route de demain, la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l'environnement. Thèmes : Transport & mobilité : Route Mots clés : Attractivité Qui peut en bénéficier : Collectivité ou institution - Communes de 10 000 à 20 000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de 2000 à 10 000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de < 2000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de > 20 000 hab ; Collectivité ou institution - EPT / Métropole du Grand Paris ; Collectivité ou institution - Département ; Association - Régie par la loi de 1901 ; Établissement d'enseignement secondaire ; Établissement de recherche et laboratoire ; Établissement ou organismes de formation (OF, OPCO, FSS, CFA...) Précisions sur le public bénéficiaire : Collectivités locales, État, Établissements publics, Universités et organismes de recherche, Entreprises au sens du droit européen, Associations. Pour quel type de projet ? Agences locales de mobilité (ALM) : financement des dépenses d'investissement relatives aux études de faisabilité, à l'investissement initial et au budget de fonctionnement, sur une période de 3 ans. Plans de mobilité : financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement relatives aux études et plans d'actions des : - Plans de mobilité lycées et campus universitaires - Plans de mobilité visés par l'article L. 1214-8-2 du Code des transports, à condition qu'il s'agisse de plans inter-entreprises. Retrouvez plus d'informations sur l'espace en ligne Pro'Mobilité Quelle est la nature de l'aide ? La Région participera à hauteur de 50% de la dépense supportée par le maître d'ouvrage. Quelles démarches ? Agences locales de mobilité (ALM) : vous devez déposer sur mesdemarches.iledefrance.fr un dossier de demande de subvention présentant le projet de manière précise et comportant toutes les pièces permettant l'instruction du dossier, réputé complet, par les services de la Région. Plans de mobilité : vous devez transmettre votre dossier à pro.mobilite@iledefrance.fr, adresse à laquelle vous pouvez également poser vos éventuelles questions. Le dossier doit comporter les pièces suivantes : Courrier de demande de subvention Notice explicative du projet Plan de financement Calendrier de mise en œuvre Lettre d'engagement de publication d'offres de stage Devis éventuels Bilan des actions de l'édition précédente si renouvellement Déclaration sur l'honneur de non-dépassement du plafond des aides « de minimis » RIB + fiche SIRENE + attestation TVA Après examen du dossier, la demande de subvention sera soumise à la Commission permanente régionale pour délibération. Le versement de la subvention est subordonné à la signature préalable d'une convention. Voir les conditions de l'aide dans le règlement d'intervention, annexe 3 de la délibération CP2024-294- RAP https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CP2024-294RAP.pdf Délibération cadre : CR2022-021 Contact : pro.mobilite@iledefrance.fr

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First seen 15 Nov 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 15 Nov 2026 · 9e2f6ff93252

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