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FEADER-Contrats Natura 2000 ni-agricoles ni-forestiers et contrats Natura 2000 forestiers (73.04.03)

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In brief, in English

This scheme supports preservation and restoration actions implemented in Natura 2000 sites across Île-de-France. Eligible applicants include rights holders or mandated managers of land situated within a Natura 2000 site, including associations, local authorities, individuals, and agricultural professionals.

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Le dispositif « Contrats Natura 2000 ni-agricoles ni-forestiers et contrats Natura 2000 forestiers » a pour objectif le soutien aux actions de préservation et de restauration mises en œuvre dans les sites Natura 2000. Thèmes : Europe ; Environnement : Biodiversité ; Économie : Agriculture Qui peut en bénéficier : Association - Régie par la loi de 1901 ; Collectivité ou institution - Communes de 10 000 à 20 000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de < 2000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de > 20 000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de 2000 à 10 000 hab ; Collectivité ou institution - EPCI ; Collectivité ou institution - Département ; Collectivité ou institution - Autre (GIP, copropriété, EPA...) ; Particulier - Francilien ; Professionnel - Agriculture et alimentation Précisions sur le public bénéficiaire : Peut présenter une demande d'aide tout porteur titulaire de droits réels ou personnels sur un espace situé sur un site Natura 2000, ou disposant d'un mandat le qualifiant juridiquement pour intervenir sur le site Natura 2000. Pour quel type de projet ? Les projets soutenus par ce dispositif sont les projets de mise en œuvre d'actions contractuelles Natura 2000 visant le maintien et/ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats et espèces ayant conduit à la désignation du site. Les actions contractuelles doivent être mises en œuvre en accord avec la liste des contrats ouverts en Île-de-France et avec les cahiers des charges définis dans les DOCOB des sites. Les contrats sont conclus pour une durée de cinq ans maximum. Quelle est la nature de l'aide ? L'aide prend la forme d'une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire. Chaque projet peut recevoir jusqu'à 100% d'aide publique sur son opération. Quelles démarches ? Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Contrats Natura 2000 ni-agricoles ni-forestiers et contrats Natura 2000 forestiers (73.04.03)"). La notice à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide. Date d'ouverture : 2026-03-17 00:00 Date de clôture : 2026-12-31 00:00 Délibération cadre : CP 2022-401 Contact : Pour toute demande d'aide relative au dépôt de votre dossier, vous pouvez contacter l'assistance usagers de la plateforme Mes démarches via le bouton « Assistance ». Pour toute demande liée au dispositif, vous pouvez contacter le service instructeur de la Région Île-de-France : natura2000@iledefrance.fr

Histórico de alterações

First seen 15 Nov 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 15 Nov 2026 · b3f39d8538d8

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