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Développement d'unités de méthanisation (études)

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La Région propose une aide financière pour les études de faisabilité d’unités de méthanisation. Thèmes : Économie : Agriculture ; Territoire : Ruralité Qui peut en bénéficier : Professionnel - Agriculture et alimentation ; Professionnel - ETI < 5000 ; Professionnel - PME < 250 ; Professionnel - TPE < 10 ; Collectivité ou institution - Communes de 10 000 à 20 000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de 2000 à 10 000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de < 2000 hab ; Collectivité ou institution - Communes de > 20 000 hab ; Collectivité ou institution - EPT / Métropole du Grand Paris ; Collectivité ou institution - Autre (GIP, copropriété, EPA...) ; Collectivité ou institution - Bailleurs sociaux ; Collectivité ou institution - Département ; Collectivité ou institution - Office de tourisme intercommunal ; Collectivité ou institution - EPCI Précisions sur le public bénéficiaire : Toutes personnes morales à l'exception de l'Etat et des grandes entreprises. Dans le cadre d’une opération réalisée en Délégation de Service Public, le bénéficiaire de la subvention régionale est la collectivité délégante. Seuls les projets dont l'unité de production est localisée en Île-de-de-France sont éligibles. Par dérogation à la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016, les bénéficiaires exerçant une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, sont exonérés de l'obligation de publication d’offres de stage ou alternance. Pour quel type de projet ? Etudes de faisabilité technique, économique, financière, juridique, relative à un projet d’unité de méthanisation et études techniques complémentaires (étude de gisement, potentiels méthanogènes, étude de sols...) nécessaires au montage du projet. Etudes de raccordement au réseau gazier, relative à un projet d’unité de méthanisation – uniquement si celle-ci est réalisée pendant ou après l’étude de faisabilité technico-économique. Tous les intrants autorisés par la réglementation seront pris en compte, à l’exception de la fraction fermentescible des ordures ménagères issue d’un tri mécanique. Quelle est la nature de l'aide ? Jusqu’à 50% du montant TTC ou HT si récupération de la TVA (subvention maximum : 50 000 €). Quelles démarches ? Les dépôts et instructions de dossiers se font en permanence sur mesdemarches.iledefrance.fr. Date d'ouverture : 2026-07-01 00:00 Engagements du bénéficiaire : Mesure "Trouvez un stage" ; Charte des valeurs de la République et de la laïcité Délibération cadre : Délibération CR 2019-057 relative au Plan Régional Méthanisation adoptée le 21/11/2019 Contact : Foret_energie_biosources@iledefrance.fr

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First seen 15 Nov 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 15 Nov 2026 · 3ba07ff08267

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