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Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)

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In brief, in English

The call supports micro-enterprises in the Communauté de communes des Portes du Luxembourg by funding non-productive modernization, beautification, and accessibility investments. Eligible applicants are very small businesses (TPEs) with fewer than 10 employees located within the intercommunal area.

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Soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg. Investissement non productif pour l'entreprise : Travaux d’embellissement (Éclairage, Enseigne, Vitrine, Façade, Mobilier) ; Travaux de modernisation (Matériel informatique, Logiciel de paiement par carte bancaire, Carte de fidélité) ; Travaux de mise aux normes d’accessibilité (Rampe d’accès, Main courante, Sanitaires, Caisse d’accueil, Aménagement intérieur). L'investissement devra être de 750 € HT minimum. Subvention représentant : 30 % des dépenses éligibles pour un investissement sans création d'emploi, plafonnée à 3 000 €, limité à un dossier tous les deux ans. 50 % des dépenses éligibles pour un investissement avec création d'emploi, plafonnée à 5 000 €, limité à un dossier par an et par emploi. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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First seen 28 Sept 2026, last checked 20 Oct 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 2e4c5becffcb

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