Aide à l'immobilier
In brief, in English
This funding program supports real estate investment projects that foster business development and territorial anchoring within Carcassonne Agglo. Established SMEs with at least three years of activity undertaking eligible real estate construction or renovation works are eligible to apply.
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Développer l'ancrage territorial des entreprises.
Projets éligibles :
Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne.
Ne sont pas éligibles : création, transmission et reprises d'entreprises.
Dépenses éligibles :
Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale ;
Etudes liées à ces travaux.
Ne sont pas éligibles :
travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale ;
travaux de reconstruction après sinistre.
L'entreprise ne devra pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande.
L'assiette éligible est de 300 000 € minimum.
Avance remboursable à taux zéro, comprise entre 15 000 et 75 000 €, ne pouvant excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.
Sa durée est de 5 ans maximum avec un différé de 12 mois.
Cette aide est cumulable avec les aides à l'acquisition ainsi qu'avec les aides relatives aux opérations de construction, aménagement, rénovation, dans la limite des taux autorisés par la règlementation en vigueur.
Type: Avance remboursable
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: + de 3 ans
Histórico de alterações
First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 2 recorded versions.
- 21 Oct 2026 · e5500c252740
- 28 Sept 2026 · 79afa00ecbfe