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Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

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In brief, in English

This scheme supports craft, retail, and service very small enterprises (TPE) located in the CC des Trois Rivières territory with their development projects. Eligible businesses can receive a grant of up to 20% to finance productive equipment, utility vehicles linked to job creation, and intangible investments.

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Accompagner les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières. Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin en ressources stables pour le financement de leur projet d’investissement.   Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028. Investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité ; Investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil) ; Véhicules utilitaires ou engins sous réserve de création d’emplois en CDI (10 % pour un emploi, 20 % pour 2 emplois et plus).   Ne sont pas éligibles : achat de véhicules en location avec option d’achat ; location longue durée ; matériel informatique ; consommables. Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 € HT. Le coût du projet ne peut pas être supérieur à 30 000 €. Le seuil minimal de 5 000 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles. Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €.  Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande tous les cinq ans au titre de la présente aide et au titre de l’aide à la création et reprises de commerces et services. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Histórico de alterações

First seen 28 Sept 2026, last checked 22 Nov 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 6f440c919737

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